Alternative à la SACEM pour votre commerce : les solutions comparées en 2026
En bref : un commerce peut légalement ne plus payer la SACEM s'il ne diffuse que de la musique hors de son répertoire. Trois voies existent : un catalogue hors gestion collective, une musique 100 % générée par IA, ou le domaine public. Aucune ne supprime la SPRE, que la Cour de cassation a jugée due même pour un catalogue présenté comme libre de redevances. Melodiza propose la voie IA, que la SACEM elle-même reconnaît ne pas pouvoir inscrire à son répertoire, à 14,90 € HT/mois en annuel.
Vous cherchez une alternative à la SACEM parce que la facture de musique de votre commerce augmente chaque année, ou parce que vous ouvrez et refusez de payer pour une radio que personne n'écoute. Bonne nouvelle : des alternatives légales existent. Mauvaise nouvelle : beaucoup d'offres promettent plus que ce que la loi permet. Ce guide compare honnêtement les familles de solutions, et ce que chacune laisse à payer.
Sommaire
- Ce qu'une alternative peut supprimer, et ce qu'elle ne peut pas
- Les quatre familles d'alternatives à la SACEM
- Les familles de solutions, comparées
- Cinq questions à poser avant de choisir
- Pourquoi la musique IA est l'alternative la plus solide côté SACEM
- Combien vous économisez vraiment
- Quitter la SACEM : le bon calendrier
- Questions fréquentes
Ce qu'une alternative peut supprimer, et ce qu'elle ne peut pas
Votre facture de musique contient en réalité deux redevances différentes, et aucune alternative ne touche les deux.
- La SACEM rémunère les auteurs et compositeurs des œuvres de son répertoire. Si vous ne diffusez aucune œuvre de ce répertoire, elle n'a rien à vous facturer. C'est cette ligne qu'une alternative supprime.
- La SPRE rémunère les artistes-interprètes et les producteurs. Elle relève d'une licence légale (article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle) et elle est due par tout commerce qui diffuse de la musique enregistrée, quel que soit le catalogue. Aujourd'hui, c'est la SACEM qui la facture pour le compte de la SPRE.
Méfiez-vous des promesses « zéro SPRE ». En 2019, la Cour de cassation a donné raison à la SPRE contre une enseigne de magasins qui diffusait un catalogue sous licence Creative Commons présenté comme « libre de redevances » (Cass. 1re civ., 11 décembre 2019, n° 18-21.211). L'enseigne a dû payer 117 826,82 € de rémunération équitable. Le tribunal a rappelé que cette licence légale est d'ordre public : aucun contrat ne peut l'écarter.
Les quatre familles d'alternatives à la SACEM
| Famille | SACEM | SPRE | À savoir |
|---|---|---|---|
| Catalogue de musique humaine hors gestion collective | Supprimée si aucun titre n'est au répertoire | Due | La garantie repose sur l'engagement de chaque artiste de ne pas confier ses œuvres à la SACEM. |
| Musique 100 % générée par IA | Supprimée : la SACEM écrit qu'elle ne peut pas l'inscrire | Due | Il faut un catalogue entièrement IA, sans apport créatif humain. |
| Domaine public | Supprimée si l'enregistrement est lui aussi libre | Due | Auteurs morts depuis plus de 70 ans. Répertoire limité, souvent classique. |
| Silence | Supprimée | Supprimée | Vous perdez l'ambiance. Une radio allumée dans l'arrière-boutique suffit à tout remettre en cause si la clientèle l'entend. |
Spotify, Deezer, YouTube et la radio ne sont pas des alternatives : leurs offres grand public sont réservées à l'usage privé, et la radio diffuse le répertoire SACEM. Les diffuser dans un commerce ouvert au public impose un contrat SACEM et la SPRE.
Les familles de solutions, comparées
| Type de catalogue | SACEM | SPRE | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|---|---|
| Musique 100 % générée par IA (Melodiza) | Non due : la SACEM écrit qu'elle ne peut pas l'inscrire à son répertoire | Due | Un catalogue large, une attestation à votre nom, une position honnête sur la SPRE |
| Artistes indépendants hors gestion collective | Non due si aucun titre n'est au répertoire | Due | Qu'aucun artiste ne soit sociétaire de la SACEM ou d'une société étrangère liée |
| Playlists « libres de droits » à petit prix | Selon le catalogue | Due | La taille du catalogue (souvent quelques milliers de titres) et la licence de diffusion publique |
| Creative Commons, domaine public | Non due si l'auteur n'est pas sociétaire | Due | Chaque titre et chaque enregistrement, à vérifier vous-même |
| Services qui promettent « zéro SPRE » | Selon le catalogue | Promise à zéro, mais due selon la jurisprudence | Qui paie si la SPRE vous réclame la rémunération équitable |
Une offre à quelques euros par mois cache souvent un catalogue de quelques milliers de titres, qui tournent en boucle en quelques jours. Pour un commerce, le vrai critère n'est pas l'abonnement le moins cher. C'est la solidité de ce qui vous protège si la SACEM vient contrôler.
Cinq questions à poser avant de choisir
- Le catalogue est-il entièrement hors répertoire SACEM ? Un seul titre inscrit au répertoire suffit à rendre la SACEM exigible. Méfiez-vous des catalogues mixtes.
- Quelle preuve recevez-vous ? Demandez une attestation à votre nom, datée, qui décrit l'origine du catalogue. Gardez-la dans l'établissement.
- Le service dit-il clairement que la SPRE reste due ? Un fournisseur qui laisse entendre le contraire vous expose à un rappel de plusieurs années.
- Quel engagement, et quel prix par site ? Un tarif bas avec 36 mois d'engagement peut coûter plus cher qu'un abonnement résiliable.
- La musique tient-elle huit heures sans lasser votre équipe ? Écoutez avant de signer. Une ambiance qui tourne en boucle finit coupée, et vous revenez à la radio.
Pourquoi la musique IA est l'alternative la plus solide côté SACEM
Avec un catalogue de musique humaine hors gestion, votre protection dépend de chaque artiste. S'il n'est pas membre de la SACEM, tout va bien. Avec un catalogue entièrement généré par IA, la question ne se pose pas : c'est la SACEM elle-même qui a écrit, dans son document officiel de mai 2025, qu'elle ne peut pas inscrire ces œuvres à son répertoire.
« Des contenus, comme par exemple une musique […] entièrement générés par un outil d'intelligence artificielle, sans aucun apport créatif d'une personne physique, ne peuvent être déclarés au répertoire de la Sacem. »
SACEM, « La Sacem et l'IA », mai 2025, page 7
La SPRE, elle, reste due dans les deux cas. Nous le détaillons dans notre guide la musique IA est-elle légale dans un commerce ?
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La ligne SACEM disparaît. Ce que devient la SPRE dépend de votre activité, et c'est rarement expliqué.
- Restaurants, cafés, coiffure, commerces de détail, grande distribution : la SPRE suit son propre barème, fondé sur les places assises ou le nombre de salariés. Elle ne bouge pas quand la SACEM disparaît. Pour un restaurant, les barèmes 2026 donnent par exemple une SACEM de 478 à 829 € pour une SPRE de 280 € : entre 63 et 75 % de la facture disparaît.
- Salles de sport, hôtels, cours de danse, piscines, centres de soins, bureaux : la SPRE est calculée à 65 % des droits d'auteur. Quand ceux-ci tombent à zéro, elle descend à son minimum annuel, 110,60 € HT en 2026 pour une salle de sport. L'économie peut alors dépasser 90 %.
Notre barème SACEM 2026 par métier vous aide à estimer votre cas.
Quitter la SACEM : le bon calendrier
Le contrat SACEM d'un commerce dure un an et se renouvelle tacitement. Pour en sortir proprement :
- Repérez la date anniversaire de votre contrat, sur votre dernière facture.
- Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 30 jours avant cette date.
- Toute période déjà facturée reste due en entier : prévoyez votre bascule pour l'échéance.
- Ensuite, ne diffusez plus que votre nouveau catalogue, et gardez votre attestation à portée de main.
Le détail, avec les pièges à éviter, est dans notre guide comment ne pas payer la SACEM légalement.
Questions fréquentes
Existe-t-il une alternative gratuite à la SACEM ?
Le silence est la seule option totalement gratuite. Le domaine public peut l'être aussi si l'enregistrement est libre de droits, mais le choix est limité. Dès que vous diffusez de la musique enregistrée, la SPRE reste due.
Une alternative à la SACEM dispense-t-elle de la SPRE ?
Non. La SPRE relève d'une licence légale d'ordre public (article L.214-1 du CPI). La Cour de cassation l'a confirmé le 11 décembre 2019 pour un catalogue présenté comme libre de redevances. Une alternative supprime la SACEM, pas la SPRE.
Spotify, Deezer ou la radio sont-ils une alternative à la SACEM ?
Non. Les offres grand public sont réservées à l'usage privé, et la radio diffuse le répertoire SACEM. Les utiliser dans un commerce ouvert au public impose un contrat SACEM et la SPRE.
Que présenter en cas de contrôle de la SACEM ?
L'attestation de votre fournisseur, à votre nom et datée, qui décrit l'origine du catalogue. Avec un catalogue 100 % IA, joignez le document officiel de la SACEM de mai 2025 qui indique que ces œuvres ne peuvent pas être déclarées à son répertoire.
Puis-je changer d'alternative en cours de contrat SACEM ?
Le contrat SACEM se résilie par lettre recommandée au moins 30 jours avant sa date anniversaire, et toute période facturée reste due. Le plus simple est de préparer la bascule pour l'échéance.
Quelle est la meilleure alternative à la SACEM pour un commerce ?
Celle dont le catalogue est entièrement hors répertoire, qui vous remet une attestation à votre nom et qui dit clairement que la SPRE reste due. La musique 100 % IA a l'avantage que la SACEM elle-même reconnaît ne pas pouvoir l'inscrire à son répertoire.