Un commerce doit-il payer la SACEM pour diffuser de la musique ?

Oui, dès lors que le commerce diffuse de la musique appartenant au répertoire SACEM (radio FM, Spotify, CD commerciaux, etc.). Toute diffusion publique de musique dans un lieu accessible à la clientèle déclenche la SACEM (droits d'auteur) et la SPRE (droits voisins). Seule exception : diffuser uniquement de la musique non gérée par la SACEM, comme la musique 100% IA, que la SACEM elle-même reconnaît ne pas pouvoir inscrire à son répertoire (document officiel mai 2025).

La SACEM facture-t-elle même les très petits commerces ?

Oui. La SACEM applique ses barèmes dès lors qu'un commerce est ouvert au public et diffuse de la musique, dès le premier employé. Une gérante de salon de toilettage canin nous a rapporté une facture de 600 € par an. Le minimum SPRE est fixé à 110,60€ HT/an pour un commerce 0-2 employés.

Puis-je utiliser Spotify ou la radio FM dans ma boutique ?

Non. Spotify Premium est strictement réservé à un usage privé et personnel (clause 2.5 des CGU Spotify). Utiliser Spotify dans un commerce ouvert au public constitue une violation des CGU et ne dispense pas de la SACEM/SPRE. La radio FM et la radio web classique diffusent du répertoire SACEM : chaque minute de diffusion est redevable. Soundtrack by Spotify (offre pro) ne dispense pas de la SACEM.

Existe-t-il une musique hors répertoire SACEM pour commerce ?

Oui. La SACEM a reconnu dans son document officiel de mai 2025 qu'une musique 100% générée par intelligence artificielle, sans apport créatif humain, ne peut pas être inscrite à son répertoire. Des services comme Melodiza proposent un catalogue de musique IA spécifiquement conçue pour commerces (boutiques, salons, magasins), avec un certificat à votre nom, à 14,90 € HT/mois en annuel. La SPRE reste due.

Que risque une boutique qui ne paie pas la SACEM ?

Diffuser de la musique SACEM sans contrat constitue un délit de contrefaçon (art. L.335-2 et L.335-4 CPI) : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende.

Comment supprimer la part SACEM de ma boutique légalement ?

Trois étapes : 1) résilier votre contrat SACEM par lettre recommandée au moins 30 jours avant sa date anniversaire (toute période facturée reste due), 2) ne diffuser ensuite qu'une musique hors répertoire SACEM, par exemple un catalogue 100 % IA comme Melodiza, 3) conserver dans l'établissement l'attestation du fournisseur et le document officiel de la SACEM de mai 2025. La SPRE reste due.

La musique IA est-elle de qualité suffisante pour une boutique haut de gamme ?

Oui. Les catalogues de musique IA 2026 proposent une qualité studio (256-320 Kbps avec mastering professionnel), classée par ambiance (chill, lounge, jazz, pop acoustique, bossa, ambient), par genre, par moment de la journée et par niveau d'énergie. Les transitions harmoniques par roue Camelot garantissent une cohérence musicale équivalente à une sélection humaine.

Diffuser de la musique en magasin sans payer la SACEM

Q: Combien coûte la SACEM pour une boutique ou un petit commerce en 2026 ?

Pour un commerce de détail, la SACEM 2026 est un forfait selon le nombre d'employés en contact avec la clientèle : 206,64 € HT par an pour 1 à 2 employés, 392,47 € HT pour 3 à 4, 589,01 € HT pour 5 à 6 (tarif général). La SPRE s'ajoute : 110,60 € HT par an pour 0 à 2 salariés, 196,61 € HT pour 3 à 5.

Q: Peut-on diffuser la radio dans un commerce ?

Oui, mais seulement avec un contrat SACEM. Les radios diffusent le répertoire de la SACEM : dès que la clientèle l'entend, la SACEM et la SPRE sont dues. Sans contrat, c'est de la contrefaçon. Il n'existe pas de radio FM sans SACEM.

Publié le 14 avril 2026, mis à jour le 12 novembre 2026 · L'équipe Melodiza · 10 min de lecture

En bref : un magasin qui diffuse de la musique paie deux redevances, la SACEM (droits d\'auteur) et la SPRE (artistes et producteurs). En 2026, pour une boutique de 1 à 2 employés au tarif général, c\'est 206,64 € HT de SACEM + 110,60 € HT de SPRE = 317,24 € HT par an. Pour diffuser de la musique sans payer la SACEM, il faut une musique hors de son répertoire, comme la musique 100 % IA de Melodiza (document officiel de la SACEM de mai 2025), à 14,90 € HT/mois en annuel. La SPRE reste due. Faites votre calcul avec le calculateur SACEM 2026.

En France, plus de 500 000 commerces diffusent de la musique au quotidien. Des boutiques de mode aux pharmacies, des salons d'esthétique aux ateliers artisanaux, la musique fait partie de l'expérience client. Et derrière chaque diffusion se cache une obligation légale souvent mal comprise : la déclaration SACEM + la SPRE.

Cet article détaille précisément le barème SACEM 2026 pour les commerces, présente un témoignage réel (une gérante de salon de toilettage canin qui a refusé de payer et travaille désormais en silence) et un exemple chiffré pour une boutique de mode, et explique comment supprimer légalement la part SACEM de votre facture musicale grâce à la musique IA. La SPRE, elle, reste due par tout commerce diffusant de la musique.

Sommaire

Pourquoi un commerce paie-t-il la SACEM ?
Barème SACEM 2026 par type de commerce
La SPRE : la redevance que vous devrez toujours payer
Témoignage : la gérante qui a refusé 600€/an et travaille en silence
Exemple chiffré : une boutique de 4 employés
Peut-on diffuser la radio dans un commerce ?
Ce que vous ne pouvez pas faire : Spotify, radio FM, YouTube
L'alternative IA pour supprimer la part SACEM
Quelle ambiance musicale pour quel type de commerce
Les 3 étapes pour passer en musique IA
Questions fréquentes

Pourquoi un commerce paie-t-il la SACEM ?

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit deux types de droits musicaux qui s'appliquent à toute diffusion publique de musique en France :

Droits d'auteur (collectés par la SACEM) — rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs musicaux, art. L.122-1 et suivants CPI
Droits voisins (perçus pour la SPRE, et facturés aujourd'hui par la SACEM pour son compte) — rémunération équitable des producteurs et artistes-interprètes, art. L.214-1 CPI

Ces deux redevances sont distinctes et cumulatives. Dès lors qu'un commerce diffuse un phonogramme commercial (CD, radio, Spotify, streaming) dans un espace accessible au public, il est redevable des deux.

La SACEM seule compte plus de 170 000 auteurs-compositeurs sociétaires, gérant un répertoire de plusieurs dizaines de millions d'œuvres. En 2024, la SACEM a collecté 1,6 milliard d'euros de redevances (source : Billboard France), dont une part significative provient directement des commerces français.

Barème SACEM 2026 par type de commerce

Pour un magasin ou une boutique, la SACEM applique un forfait annuel selon le nombre d'employés en contact avec la clientèle. La surface et la ville ne comptent pas. Le tarif réduit (-20 %) s'applique si vous déclarez vos diffusions à l'avance.

SACEM 2026, magasins et commerces de détail (€ HT par an)
Employés	Tarif général	Tarif réduit
1 à 2	206,64 €	165,31 €
3 à 4	392,47 €	313,98 €
5 à 6	589,01 €	471,21 €
7 à 8	783,30 €	626,64 €
9 à 10	977,90 €	782,32 €
19 à 20	1 827,62 €	1 462,10 €
49 à 50	3 796,46 €	3 037,17 €

Source : SACEM, RGAT « Magasins, commerces de détail », 2026. Le forfait suit des tranches de 2 employés jusqu'à 50, puis augmente de 97,66 € HT par tranche. Avec une télévision ou des programmes vidéo, le minimum est de 237,42 € HT. Pour un restaurant, un salon de coiffure, un hôtel ou une salle de sport, le barème est différent : utilisez le calculateur SACEM 2026 ou la page tarif SACEM boutique.

La SPRE : la redevance que vous devrez toujours payer

La SPRE est distincte et indépendante de la SACEM. Pour un commerce, elle est aujourd'hui facturée par la SACEM pour le compte de la SPRE (mandat prorogé jusqu'au 31 décembre 2026), selon un barème basé sur le nombre d'employés en contact avec la clientèle (et non sur la surface).

SPRE 2026, commerces de détail (€ HT par an)
Salariés	SPRE HT/an
0 à 2	110,60 €
3 à 5	196,61 €
6 à 10	233,49 €
11 à 15	356,39 €
Plus de 15	479,27 €

Source : spre.fr, tarifs applicables au 1er janvier 2026.

Point essentiel — La SPRE est due par tout commerce qui diffuse de la musique en public, quelle que soit la source (radio, Spotify pro, service B2B, musique IA). Elle ne peut pas être supprimée par le choix d'un service musical particulier. Melodiza, comme tout autre fournisseur de musique commerciale, ne dispense pas de la SPRE : seule la part SACEM peut être supprimée via la musique IA. La Cour de cassation l'a confirmé le 11 décembre 2019 (n° 18-21.211) pour un catalogue sous licence Creative Commons présenté comme libre de redevances.

Témoignage : la gérante qui a refusé 600€/an et travaille en silence

« J'ai monté une petite boutique de toilettage canin. Je suis seule avec les chiens toute la journée, pas de clientèle qui stationne, pas d'ambiance à créer — juste de la musique douce pour moi et pour apaiser les animaux. La SACEM est venue me réclamer 600€ par an. J'ai refusé. Du coup, je travaille en silence depuis. Je préfère encore ça que de payer cette somme pour diffuser de la musique pour moi et mes chiens. »

— Gérante d'un salon de toilettage canin, témoignage avril 2026

Ce témoignage illustre une réalité rarement racontée : face à des redevances perçues comme disproportionnées, de nombreux gérants de très petites entreprises choisissent simplement de renoncer à la musique. Ils ne passent pas en infraction (la SACEM peut contrôler), mais acceptent de travailler dans un environnement silencieux plutôt que de payer plusieurs mois de marge pour quelque chose qui, de leur point de vue, relève du confort personnel.

Avec une solution comme Melodiza à 14,90€/mois (179€/an) + la SPRE (~110€/an pour un commerce solo) = ~290€/an total, cette gérante pourrait retrouver la musique pour elle et ses animaux, au lieu de continuer à travailler en silence.

Exemple chiffré : une boutique de 4 employés

Une boutique indépendante avec 4 employés en contact avec la clientèle paie, au tarif général 2026 :

SACEM : 392,47 € HT par an
SPRE : 196,61 € HT par an
Total : 589,08 € HT par an, soit 706,90 € TTC sur votre facture SACEM, qui encaisse aussi la SPRE pour son compte

Avec Melodiza en annuel : 178,80 € HT + la même SPRE de 196,61 € HT = 375,41 € HT par an, soit 213,67 € HT d'économie par an.

Le montant change avec le nombre d'employés : faites votre calcul dans le calculateur SACEM 2026.

Peut-on diffuser la radio dans un commerce ?

Oui, mais seulement avec un contrat SACEM. Les radios diffusent le répertoire de la SACEM. Dès que la clientèle l'entend, même en fond ou depuis l'arrière-boutique, c'est une diffusion publique : la SACEM et la SPRE sont dues. Sans contrat, c'est de la contrefaçon.

Il n'existe pas de radio FM « sans SACEM ». Pour diffuser de la musique sans payer la SACEM, il faut une musique qui n'appartient pas à son répertoire, et ne diffuser qu'elle : pas de radio, pas de télévision, pas de Spotify personnel en même temps. Si vous voulez garder la radio ou les matchs à la télévision, gardez votre contrat SACEM. Le détail, source par source : radio, Spotify, télé, que peut-on diffuser dans un commerce ?

Ce que vous ne pouvez pas faire : Spotify, radio FM, YouTube

Spotify, Apple Music, Deezer, YouTube Music (offres grand public)

Les CGU de Spotify (clause 2.5), Apple Music et Deezer interdisent explicitement l'usage en milieu professionnel. Diffuser un abonnement particulier dans une boutique constitue une violation contractuelle et ne dispense en aucun cas de la SACEM. La SACEM peut lire les métadonnées affichées sur votre écran et identifier immédiatement l'abonnement particulier lors d'un contrôle.

Soundtrack by Spotify (offre professionnelle)

Soundtrack est la seule offre Spotify pro légale pour les commerces (~35€/mois). Mais elle ne dispense pas de la SACEM : Soundtrack diffuse du répertoire humain, donc la SACEM reste pleinement due en plus de l'abonnement. Pour une boutique de 1 à 2 employés : environ 420 € de Soundtrack + 206,64 € HT de SACEM + 110,60 € HT de SPRE, soit environ 740 € par an.

Radio FM, web radios classiques

Toutes les radios françaises commerciales diffusent du répertoire SACEM. Allumer un poste de radio FM dans votre boutique vous rend redevable de la SACEM (voir la radio dans un commerce). Même raisonnement pour les web-radios "libres de droits" qui ne précisent pas clairement leur position SACEM/SPRE.

YouTube, YouTube Premium

YouTube (même Premium) est interdit en commerce : les CGU YouTube réservent le service à un usage personnel, et les vidéos musicales sont dans le répertoire SACEM.

L'alternative IA pour supprimer la part SACEM

En mai 2025, la SACEM a publié un document officiel intitulé « La Sacem et l'IA » dans lequel elle écrit textuellement (page 7) :

« Aujourd'hui, seuls les contenus créés par une personne physique sont protégés par le droit d'auteur. Un outil d'intelligence artificielle ne peut pas être reconnu, et donc déclaré, comme auteur ou co-auteur d'une œuvre de l'esprit. Par conséquent, des contenus, comme par exemple une musique […] entièrement générés par un outil d'intelligence artificielle, sans aucun apport créatif d'une personne physique, ne peuvent être déclarés au répertoire de la Sacem. »

— Source : SACEM, document officiel "La Sacem et l'IA", mai 2025, page 7

Conséquence concrète : un service comme Melodiza, qui propose un catalogue de musique 100% générée par IA adaptée aux commerces (boutiques, salons, magasins), permet de supprimer toute la part SACEM de votre facture musicale. La SPRE, elle, reste due. Toutes les méthodes pour ne pas payer la SACEM légalement sont dans notre guide dédié.

Pour plus de détails juridiques, lisez notre article dédié : Musique IA et SACEM : la position officielle (PDF mai 2025). Les conditions et les limites sont détaillées dans la musique IA est-elle légale dans un commerce ?, et les autres solutions dans notre comparatif des alternatives à la SACEM.

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Quelle ambiance musicale pour quel type de commerce

Recommandations d'ambiance musicale par type de commerce
Type de commerce	Ambiance recommandée	BPM	Moment clé
Boutique mode (mainstream)	Pop chill, electro-pop	90-115	Journée continue
Boutique mode (premium)	Jazz lounge, bossa nova	80-100	Journée continue
Boutique déco / concept store	Ambient, indie folk, lo-fi	70-95	Journée continue
Librairie / papeterie	Classique moderne, ambient	60-85	Journée continue
Salon esthétique / ongles	Chill, spa ambient	60-85	Soin / détente
Pharmacie	Easy listening, instrumental doux	75-95	Journée continue
Salon toilettage canin	Classical calm, ambient nature	55-75	Apaise les animaux
Boulangerie / pâtisserie	Acoustique, jazz matinal	85-105	Pic 7h-10h
Magasin alimentaire	Pop instrumentale	95-115	Accélère le parcours
Boutique enfants / jouets	Pop joyeuse, instrumentale	100-125	Journée continue

La recherche en marketing sensoriel va dans ce sens. Milliman (1982) a mesuré dans un supermarché américain des ventes quotidiennes plus élevées d'environ 38 % avec une musique lente. Areni et Kim (1993) ont observé que la musique classique poussait les clients d'une cave à vin vers des bouteilles plus chères. Une ambiance cohérente avec votre commerce n'est donc pas un détail.

Les 3 étapes pour passer en musique IA

Étape 1 — Résilier votre contrat SACEM actuel

Le contrat SACEM d'un commerce dure un an et se renouvelle tacitement. Envoyez une lettre recommandée avec AR à votre délégation SACEM au moins 30 jours avant la date anniversaire, en précisant que vous cessez de diffuser son répertoire. Toute période déjà facturée reste due en entier : préparez la bascule pour l'échéance, et conservez l'AR. Notre modèle de lettre de résiliation SACEM et SPRE est prêt à copier.

Étape 2 — Souscrire à Melodiza

Inscrivez-vous sur melodiza.com, choisissez votre profil de commerce (boutique, salon, pharmacie, toilettage, etc.), et configurez votre scheduler horaire. Dès que vous avez renseigné l'identité de votre établissement, votre certificat Melodiza à votre nom est généré dans votre espace client.

Étape 3 — Maintenir la SPRE en ordre

La SPRE reste due après votre départ de la SACEM. Elle est aujourd'hui facturée par la SACEM pour le compte de la SPRE : vérifiez avec votre délégation qu'elle continue d'être facturée, pour éviter un rappel plus tard. Pour un commerce de détail, elle suit le barème par nombre d'employés (110,60 € HT/an au minimum en 2026). C'est la seule redevance incompressible.

⚠️ Attention : pour que la suppression SACEM soit effective, votre commerce ne doit diffuser que la musique Melodiza. Un poste radio FM allumé en fond, ou un collaborateur qui met Spotify sur son téléphone en showroom, suffit à remettre la SACEM en vigueur.

Questions fréquentes

Combien coûte la SACEM pour une boutique en 2026 ?

Le forfait dépend du nombre d'employés en contact avec la clientèle : 206,64 € HT par an pour 1 à 2 employés, 392,47 € HT pour 3 à 4, 589,01 € HT pour 5 à 6 (tarif général 2026). La SPRE s'ajoute : 110,60 € HT par an au minimum.

La SACEM contrôle-t-elle vraiment les petits commerces ?

Oui. La SACEM dispose d'agents de contrôle en région qui effectuent des visites inopinées. Le témoignage de la gérante de salon de toilettage canin en est une illustration. Ce qui se passe ensuite, et ce que les tribunaux ont accordé en 2026 : contrôle et amende SACEM.

Puis-je diffuser de la radio commerciale dans ma boutique si je paie la SACEM ?

Oui, à condition d'avoir un contrat de représentation SACEM en cours. La redevance SACEM couvre la diffusion de tout le répertoire, incluant la radio FM. Mais vous paierez alors SACEM + SPRE + radio. Avec Melodiza, vous payez Melodiza + SPRE uniquement.

Peut-on diffuser la radio dans un commerce sans payer la SACEM ?

Non. Une radio musicale diffuse le répertoire de la SACEM, et l'allumer dans un lieu ouvert au public est une diffusion publique : il faut un contrat SACEM et la SPRE. Il n'existe pas de dispense générale pour la radio dans un commerce. Pour ne plus payer la SACEM, il faut remplacer la radio par une musique hors de son répertoire.

Melodiza fonctionne-t-il pour un salon de toilettage canin ?

Oui. Le catalogue contient des ambiances calmes et instrumentales, à tempo lent, adaptées à un salon où l'on travaille avec des animaux.

Le certificat Melodiza est-il reconnu par les contrôleurs SACEM ?

Le certificat de conformité Melodiza atteste que la musique diffusée est générée par IA et hors du répertoire SACEM, conformément au document officiel SACEM de mai 2025. En cas de contrôle, présentez-le avec le document officiel de la SACEM de mai 2025, qui indique que ces œuvres ne peuvent pas être déclarées à son répertoire. Le certificat rappelle aussi que la SPRE reste due.