Radio, Spotify, télé : que peut-on diffuser dans un commerce ?

Dans un commerce, la question n'est pas seulement « quelle musique ? », mais « par quel moyen ? ». La radio, la télévision, un compte Spotify ou un CD n'ont pas les mêmes règles. Voici, source par source, ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et ce que vous payez.

Le tableau récapitulatif

Une règle vaut pour toutes les lignes : dès que la clientèle entend la musique, c'est une diffusion publique. Peu importe que le poste soit dans la cuisine, l'arrière-boutique ou le téléphone d'un employé.

La radio dans un commerce

Une radio diffuse le répertoire de la SACEM : chansons, génériques, publicités. La mettre dans un commerce ouvert au public demande donc un contrat SACEM, et la SPRE s'ajoute. Payer la redevance audiovisuelle ou acheter le poste n'y change rien.

Il n'existe pas de radio FM « sans SACEM ». Certaines web radios se disent libres de droits : vérifiez qu'elles vous remettent une attestation nominative qui dit clairement ce qui est couvert, SACEM et SPRE.

La télévision et les matchs

Une télévision allumée dans un commerce diffuse des clips, des génériques et des publicités musicales : la SACEM est due. Dans un magasin, le barème 2026 fixe un minimum de 237,42 € HT par an dès qu'il y a une télévision ou des programmes vidéo. Dans un salon de coiffure, un poste de radio ou de télévision sans haut-parleur supplémentaire coûte 139,24 € HT par an et par appareil.

Pour un match, deux autorisations distinctes sont nécessaires. La chaîne qui détient les droits exige un abonnement professionnel. La SACEM, elle, couvre la musique de la retransmission : hymnes, jingles, publicités. Si vous voulez garder les matchs, gardez votre contrat SACEM.

Spotify, Deezer, Apple Music, YouTube

Les comptes personnels de ces services sont réservés à un usage personnel et non commercial par leurs conditions d'utilisation. Les utiliser dans un commerce est une violation du contrat avec le service, même si vous payez la SACEM : la SACEM couvre les droits d'auteur, pas les conditions de Spotify.

Deezer et Spotify ont une version pour les commerces : Deezer for Professionals, et Soundtrack, l'offre professionnelle associée à Spotify. Elles sont autorisées, mais diffusent le répertoire habituel : la SACEM et la SPRE restent dues en plus de leur abonnement. YouTube Music Premium, lui, n'existe qu'en compte personnel.

CD, MP3 et playlist du téléphone

Acheter un disque ou un fichier donne le droit de l'écouter chez soi, pas de le diffuser en public. Dans un commerce, un CD ou une playlist téléchargée relève du contrat SACEM et de la SPRE, comme la radio.

Musique libre de droits et musique IA

Une musique « libre de droits » n'est pas forcément hors SACEM : tout dépend des artistes du catalogue. Et la SPRE reste due. La Cour de cassation l'a jugé en 2019 pour une enseigne qui diffusait un catalogue sous licence Creative Commons présenté comme libre de redevances (Cass. 1re civ., 11 décembre 2019, n° 18-21.211).

Une musique entièrement générée par intelligence artificielle, sans apport créatif humain, ne peut pas être inscrite au répertoire de la SACEM : c'est la position de la SACEM elle-même dans son document de mai 2025. C'est le cas du catalogue Melodiza. La SPRE, elle, reste due.

La règle qui fait tout tomber : une seule source

Pour ne plus payer la SACEM, il faut ne diffuser que de la musique hors de son répertoire. Une radio allumée en cuisine, une télévision pour les matchs ou le Spotify d'un employé suffisent à rendre la SACEM due. Diffuser son répertoire sans contrat, c'est de la contrefaçon : jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (articles L.335-2 et L.335-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Si vous gardez la télévision ou les matchs, restez sous contrat SACEM. Sinon, voici les étapes :

1. Calculez ce que vous payez aujourd'hui avec le calculateur SACEM 2026.
2. Choisissez une musique hors répertoire et vérifiez l'attestation remise.
3. Résiliez la SACEM pour votre échéance, avec notre modèle de lettre de résiliation.
4. Continuez à payer la SPRE.

Pour savoir si vous êtes concerné, lisez la SACEM est-elle obligatoire ? Pour les risques, voyez contrôle et amende SACEM.

Sources : SACEM, règles générales d'autorisation et de tarification 2026 « Magasins, commerces de détail » et « Salons de coiffure » ; Code de la propriété intellectuelle, articles L.122-4, L.214-1, L.335-2 et L.335-4 ; Cass. 1re civ., 11 décembre 2019, n° 18-21.211.

Questions fréquentes

Peut-on diffuser la radio dans un commerce ?

Oui, mais seulement avec un contrat SACEM. Les radios diffusent le répertoire de la SACEM : dès que la clientèle l'entend, la SACEM et la SPRE sont dues. Il n'existe pas de radio FM sans SACEM.

Peut-on utiliser Spotify dans un magasin ?

Pas avec un compte personnel : les conditions d'utilisation de Spotify le réservent à un usage personnel et non commercial, même si vous payez la SACEM. Soundtrack, l'offre professionnelle associée à Spotify, est autorisée, avec la SACEM et la SPRE en plus. C'est la même chose pour Deezer avec Deezer for Professionals.

Faut-il payer la SACEM pour une télévision dans un commerce ?

Oui. Une télévision diffuse des clips, des génériques et des publicités musicales. Dans un magasin, le barème 2026 fixe un minimum de 237,42 € HT par an dès qu'il y a une télévision ou des programmes vidéo.

Peut-on diffuser un CD acheté dans sa boutique ?

Oui, avec un contrat SACEM. Acheter un disque donne le droit de l'écouter chez soi, pas de le diffuser en public.

Comment diffuser de la musique dans un commerce sans payer la SACEM ?

En ne diffusant que de la musique hors de son répertoire, comme une musique entièrement générée par IA, et rien d'autre : ni radio, ni télévision, ni streaming personnel. La SPRE reste due.

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